DEWEN PRODUCTIONS
CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION
Tous les séjours Bravocolo font l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) sous la référence du code organisateur 095ORG0510.
1. Voyages et séjours : notre site Internet présente les séjours proposés par Bravocolo et constitue l'information préalable. Cette information porte sur le contenu des « forfaits » (destinations, modes d'hébergements, voyages, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d'annulation et de modification du contrat.. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.
Les descriptifs et les tarifs officiels sont présents sur le site Internet www.bravocolo.com à l'instant où l’adhérent fait sa réservation. Pour inscrire un participant sur un des séjours du du site, l'’adhérent utilisera soit le module de réservation électronique sur le site www.bravocolo.com, soit le formulaire de réservation imprimable sur le même site. Il devra au préalable avoir contrôlé le descriptif du séjour. Pour aider l’adhérent dans cette démarche Bravocolo propose, pour chaque séjour, un service de renseignement clientèle par mail ou téléphone.
2. Prix : Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et des taxes. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée : part du Transport, redevances et taxes connues à la date du contrat. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
3. Réservation du séjour : Une réservation est conditionnée par la signature d'un contrat électronique ou physique par un des parents et/ou le représentant légal et le versement d'un acompte (hors bons CAF, chèques vacances, participations C.S.E) minimum de 20% du montant du forfait touristique (séjour + transport). Dans le cas d’une inscription à moins de sept jours du départ l’intégralité du forfait sera demandée. Pour toute réservation effectuée avec un moyen de paiement autre que la carte bancaire, l'acompte doit être parvenu en nos locaux dans un délai de 7 jours à partir de la réservation. Passé ce délai, la place peut être remise à disposition. Pour toute réservation à moins de 15 jours du départ, ce délai est porté à 3 jours et à la journée pour toute réservation à moins d’une semaine. Si l’adhérent accepte la proposition en cliquant sur "valider la réservation", un contrat lui est alors présenté. Il peut alors procéder à l'acceptation en ligne de son contrat électronique en cliquant à nouveau sur "valider la réservation". Cette démarche vaut reconnaissance et acceptation par l'acheteur au nom de tous les voyageurs du contrat électronique et de l'ensemble des conditions
exposées ci-après. L’adhérent recevra par mail, dès la fin de son processus de réservation, une confirmation de "pré-réservation » précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que Bravocolo a bien pris en compte sa demande.
Conformément aux articles L 221-28 et L.121 -20-4 du Code de la consommation, les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée. La personne effectuant la réservation reconnaît avoir la capacité de contracter, être âgée de plus de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle.
4. Règlement : Le solde du séjour doit parvenir à Bravocolo au plus tard vingt-et-un (21) jours avant le départ, de même qu'une copie du dossier de l'enfant. A défaut, votre enfant ne pourra pas participer au séjour. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il n’a pas fourni l’ensemble des documents demandés par Bravocolo. Dans ce cas de figure, le montant total du séjour reste dû. Pour un paiement en espèces, il ne peut dépasser la somme de 1000 €. Toute inscription faite par un service d’aide sociale à l’enfant, une institution spécialisée, une famille d'accueil doit nous être précisée au moment de l'inscription. Cette inscription est conditionnée par la signature d'une convention spéciale entre l'inscrivant et Bravocolo et est soumise à l’organisateur du séjour pour validation. ATTENTION : vous vous engagez à ce que l’enfant inscrit n’ait fait l’objet ni d’incarcérations ni de mesures éducatives ni ne soit soumis à des traitements médicaux lourds. A défaut, vous vous engagez à venir récupérer l’enfant sur le centre, aucun remboursement de séjour ne pourra avoir lieu.
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